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LE SPORT DE HAUT NIVEAU



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  • La charte du Sport de Haut Niveau


    CHAPITRE 2 : DES ÉQUIPES


    Règle IX

    Pour les sports individuels comme pour les sports collectifs, toute équipe de sportifs est directement et exclusivement soumise à l’autorité du responsable désigné par le groupement sportif ou par la fédération sous l’égide de qui elle a été constituée. Selon les cas, le groupement sportif ou la fédération dispose de droits exclusifs d’exploitation de l’image collective de l’équipe à l’occasion des activités sportives de celle-ci et pour la promotion de ces seules activités. Tout contrat individuel contraire leur est inopposable. L’étendue des droits et obligations de chacun est déterminée par les règlements fédéraux applicables ainsi que par les usages qui définissent, discipline par discipline, la nature et le degré d’organisation collective nécessaire à la cohésion et au bon fonctionnement de l’équipe. Elle peut être précisée dans des contrats individuels adaptés aux caractéristiques de l’équipe, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les principes énoncés dans la présente charte et avec la réglementation fédérale.

    Règle X

    Chaque fédération peut mettre en place, pour la durée d’une ou plusieurs saisons sportives, un collectif national de préparation, pouvant comprendre une ou plusieurs équipes à l’égard desquelles elle dispose exclusivement des prérogatives mentionnées à la règle précédente. Le programme de chacune des équipes est élaboré et exécuté sous la responsabilité du directeur technique national. Il s’appuie sur un calendrier de stages, entraînements et compétitions; il peut également, en considération des impératifs pratiques et de recherche propres à certaines disciplines, comporter des choix techniques, notamment sur les équipements et le matériel utilisé. Les groupements sportifs affiliés et les instances fédérales régionales et départementales sont tenus de favoriser sa réalisation. Tout sportif de haut niveau auquel il est proposé de participer au collectif national de préparation, n’ accepte qu’en s’engageant à respecter le programme et les choix techniques établis dans une convention conclue avec sa fédération. Cette convention précise les adaptations individuelles du programme et définit les aides et concours de toute nature qui, en contre­partie, bénéficieront à l’intéressé. Le groupement sportif dont celui-ci est membre est également signataire de la convention lorsqu’elle comporte des dispositions relatives à l’étendue des droits et obligations. Un sportif non inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau peut être admis, dans des conditions identiques, à participer à tout ou partie du programme du collectif national de préparation.

    Règle XI

    La constitution des équipes de France est prioritaire. Elle incombe aux fédérations investies à cet effet d’une délégation de pouvoir de l’État. Chaque fédération délégataire est tenue d’établir des sélections en vue d’assurer la meilleure participation nationale possible aux compétitions prévues dans la convention d’objectifs qu’elle a conclue avec l’État et qui répondent aux priorités définies par la commission nationale du sport de haut niveau. Ces sélections sont décidées en application d’un règlement qui en définit les principales modalités. Tout licencié doit honorer les sélections établies par la fédération dont il relève. En cas de refus sans motif légitime, il s’expose, le cas échéant, à l’exclusion du collectif de préparation auquel il avait été admis à participer et à des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la qualité de sportif de haut niveau.