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LE SPORT EN FRANCE



  • Organisation et promotion
  • Etat et fédération
  • Le CNOSF
  • Fédérations sportives
  • Le conseil national du sport

  • Etat et fédération


    Introduction


    Depuis 1945, l’Etat a délégué aux fédérations le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines, dans le cadre des orientations définies dans les conventions d’objectifs et avec le soutien des cadres techniques placés auprès d’elles par le ministère.
    • La définition des politiques sportives
    • Les conventions d’objectifs
    • Les cadres techniques
    L’organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. On dénombrait en 2008 16,8 millions de licences et autres titres de participation délivrées par les 114 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports et près de 168 000 associations sportives accueillant l’essentiel du public détenteur d’une licence. Cette organisation s’est lentement mise en place en perfectionnant progressivement ses structures. Qu’il s’agisse des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales, des fédérations nationales, tous ces degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1er juin 1901. Elles sont animées par plus de 2 millions de bénévoles. Les dirigeants, responsables de la vie sportive, sont des élus chargés d’appliquer un programme conforme aux vœux librement exprimés d’une majorité.

    Dès 1945, l’Etat a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Il en a résulté une assez large autonomie des fédérations qui constituent le «­ment sportif» et sont au cœur de l’organisation du sport en France. Elles gèrent et animent l’ensemble des activités sportives de leurs disciplines, que ce soit le sport amateur ou le sport professionnel, le sport de haut niveau ou le sport loisir. Les articles L.131-8 et L. 131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’Etat de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs.


    La définition des politiques sportives


    L’Etat occupe une place déterminante en matière d’organisation et de promotion des activités physiques et sportives puisqu’il lui revient d’assurer le suivi des fédérations sportives agréées et, par l’intermédiaire de l’aide financière et en personnel qu’il leur accorde ainsi qu’à leurs organes déconcentrés (ligues, comi­tés), de soutenir les actions qu’elles conduisent aussi bien au plan national que local. A cet égard, il convient de souligner l’importance de «l’effet levier» qui résulte de l’action de l’Etat dans la définition et l’application des politiques sportives.


    Les conventions d'objectifs


    Les fédérations sont chargées de structurer, développer et coordonner les Parcours de l’Excellence Sportive du sport de haut niveau (PES). Elles détectent, forment les jeunes talents et encadrent les équipes de France. Elles doivent optimiser les moyens dévolus au sport de haut niveau par la réalisation de stages de préparation et par l’aide aux collectifs des équipes de France qui participent aux compétitions.
    Responsables du développement de leurs disciplines, les fédérations ont pour mission de mettre en place des actions favorisant la découverte et la promotion du sport.
    Elles travaillent à l’accueil d’événements sportifs internationaux ayant un impact positif pour le sport français, la discipline concernée et le rayonnement de la France.

    La convention d’objectifs, est l’outil central du partenariat financier entre l’Etat et les fédérations sportives, qui concrétise la volonté d’engagement du ministère chargé des sports et de ses partenaires associatifs pour une participation commune à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives. Elle est la traduction opérationnelle et financière d’une politique sportive partenariale et contractualisée. Les conventions pluriannuelles de l’olympiade 2009-2012 se basent sur la négociation d’objectifs partagés situés au croisement des priorités ministérielles et du projet de chaque fédération. Un dialogue est mené avec les fédérations pour identifier les indicateurs qui permettront de mesurer au mieux l’efficacité de leur politique sportive et les accompagner dans la conduite des objectifs partagés avec la direction des sports. Chaque année, le respect des engagements est contrôlé et les résultats sont évalués.

    Les crédits seront répartis sur les 4 actions du programme sport : 
    • Promotion du sport pour le plus grand nombre ;
    • Développement du sport de haut niveau ;
    • Prévention par le sport et protection des sportifs ;
    • Promotion des métiers du sport.


    Les cadres techniques


    Les conseillers techniques sportifs (CTS) sont au nombre de 1680. Ils exercent auprès des fédérations sportives des missions de directeur technique national, d’entraîneur national, de conseiller technique national ou régional. Leur intervention est un soutien appréciable apporté par l’Etat aux fédérations. Leur action garantit la cohérence et la qualité des politiques fédérales et l’efficacité des interventions financières de l’Etat (encadrement national du sport de haut niveau ou mise en œuvre à l’échelon local des orientations ministérielles).

    Le code du sport (arti­cles R131-16 à R131-24) précise le contenu et organise les conditions d’exercice de ces missions spécifiques compatibles avec les modes d’organisation et de gestion des CTS et les besoins des fédérations sportives. Des outils, spécifiquement adaptés, permettent de bien expliciter les rôles, responsabilités et conditions d’interventions des différents acteurs: lettres de mission, conventions cadres, conventions d’équipe technique régionale.