MAJ JUIN 2023

La Fédération Française de Football Américain attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le “Règlement”), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir dans la cadre des services fédéraux ainsi que par le biais de nos sites internet (ci-après dénommés les “Sites”) :

Les sites FFFA

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

 

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

 « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées les “Données”).

 « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

 « Responsable du traitement » : Désigne la Fédération Française de Football Américain qui réalise le traitement de vos Données.

« Violation de Données à Caractère Personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.

« Utilisateur » : Visiteur des Sites.

 

Le responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la Fédération Française de Football Américain.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 2 Rue du Centre, Immeuble ATRIA, 93160 Noisy-le-Grand

Téléphone : +33 (0)1 43 11 14 70

Courrier électronique : administratif@fffa.org

 

Comment la FFFA met en œuvre la protection des données personnelles ?

La FFFA s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à caractère personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

 

Quelles données à caractère personnel sont utilisées par la FFFA et comment le sont-elles ?

En utilisant les sites de la FFFA, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

C’est notamment le cas lorsque vous donner votre consentement pour la collecte des cookies.

Les données suivantes sont notamment collectées :

• Données d’identification (tels que nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail) lorsque vous décidez de les communiquer à la FFFA en souscrivant une licence auprès d’un adhérent de la FFFA en obtenant des diplômes, en participant à un événement, en vous inscrivant à notre newsletter ou en effectuant un achat, en publiant ou en mentionnant la FFFA sur vos réseaux sociaux, sans que cette liste ne soit limitative ;
• Votre image lorsque vous insérez une photo sur votre compte licencié ou lors de votre présence sur des évènements médiatisé par la FFFA ;
• Données professionnelles (tel que votre niveau de formation, votre profession) lorsque vous postulez aux offres de la Fédération Française de Football Américain.
• Données sur les transactions : le cas échéant, elles désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais des Sites de la FFFA, telles que les renseignements relatifs à votre moyen de paiement (les numéros de carte bancaire ou de compte bancaire, le montant de votre panier, les transactions effectuées).
• Données relatives à la navigation : elles désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur tous les sites de la FFFA telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur la langue du navigateur, son adresse IP.
• Données de connexion : elles comprennent les identifiants, date et heure de connexion.

La FFFA s’engage à ne collecter que des Données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui correspondent à l’objet et aux missions de la Fédération ou à l’exécution de ses obligations légales.

Les Données à Caractère Personnel sont, soit collectées directement auprès de vous, soit collectées auprès des adhérents de la FFFA et ne sont utilisées que pour les finalités et la durée qui ont été portées à votre connaissance et pour lesquelles vous avez consenti.

Les Données ne sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si la FFFA a recueilli votre consentement.

Si vous ne souhaitez pas soumettre de Données à caractère personnel vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi vous ne pourrez pas bénéficier de nos services ou recevoir le produit souhaité.

 

Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins suivantes :

Base Légale	Finalités
Exécution du contrat	La base légale du traitement des Données de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution d’un contrat. Il peut s’agir de l’affiliation, l’agrément ou l’adhésion des groupements pour les données à caractère personnel concernant le dirigeant seulement, de la prise de licence, de la demande des licenciés pour la création de leur code d’accès à la plateformes de formation, de la souscription de contrat de formations professionnelles, des contrats conclus avec les partenaires de la FFFA ou des contrats de prestations de services impliquant une collecte de Données et d’une manière générale de toutes les activités fédérales fondées sur un accord contractuel ou conventionnel. Pour les traitements fondés sur un accord de nature contractuelle ou conventionnelle, l’utilisateur est obligé de fournir les Données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, l’objet de cet accord ne pourra pas se réaliser.
Obligations légales	Lorsque la création et la mise en œuvre d’un traitement de Données sont nécessaires pour la FFFA afin de respecter une ou des obligations légales dans le cadre de ses relations avec ses licenciés, adhérents ou des tiers telles que pour la mise en œuvre de mesures de sécurité lors de l’organisation de manifestations publiques, le respect d’obligations liées aux contrôles sanitaires, la mise en place du contrôle d’honorabilité ou le passeport de compétences.
Consentement	Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données des adhérents ou des tiers sera le consentement de l’utilisateur, dans le cas où il l’aurait donné : –        Lors de leur inscription pour l’utilisation des sites de la FFFA. –        La gestion de l’envoi d’informations sur la FFFA et ses activités, y compris des informations personnalisées adaptées au profil des adhérents ou des tiers. –        La réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations des adhérents ou des tiers. –        La gestion des jeux concours, –        La gestion de l’envoi d’information sur la FFFA et ses activités, y compris des informations personnalisées adaptées au profil des adhérents ou des tiers, –        La gestion des envois des mailings de nos partenaires (sans transmission de données à caractère personnel) dont vous trouverez la liste ici. Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat ou convention conclu entre la personne concernée et la FFFA.
Intérêt légitime	Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données sera l’intérêt légitime de la FFFA : –        L’élaboration de profils pour l’envoi spécifique d’informations personnalisées adaptées au profil des adhérents, licenciés ou des tiers. –        L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les activités ou les services utilisés par les adhérents ou licenciés de la FFFA ou par des tiers afin de leur demander leur avis et d’améliorer lesdites activités et services. La gestion d’opérations extérieures et de développement. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que nos services et prestations sont adaptés, pertinents et sécurisés et à pouvoir permettre à la FFFA de comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi nos services et nos prestations. Toutes ces actions sont réalisées dans le cadre de la délégation de mission de service public exercée par la FFFA et dans le but d’améliorer le service aux adhérents ou aux tiers.

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut d’informations, l’exécution de votre demande pourra être restreinte ou ne pas aboutir.

Les données à caractère personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

Vos données à caractère personnel peuvent-elles être transférées ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées à des tiers

La FFFA peut partager vos Données à caractère personnel avec les catégories de destinataires ci-dessous :

• Organes déconcentrés de la FFFA : ligues régionales de football américain.
• Prestataires de services : la FFFA peut partager vos Données avec des prestataires de services travaillant pour son compte, à sa demande, tels que des prestataires de services d’hébergement, des prestataires informatiques, des systèmes et plateformes d’exploitation.
• Avec des tiers à votre demande ou si cela est nécessaire pour effectuer des transactions : La FFFA peut divulguer vos Données à caractère personnel à des entités qui aident la FFFA à exécuter vos commandes et demandes comme les prestataires bancaires aux fins de gestion des paiements en ligne sécurisée ou des prestataires logistiques aux fins de gestion de commandes et de livraisons.
• Partenaires commerciaux : la FFFA peut également fournir vos Données à des partenaires commerciaux avec votre consentement exclusivement, pour leurs propres besoins et notamment aux fins de prospection commerciale par courrier postal, dans le secteur du sport, le secteur social et le secteur pédagogique.
• Conseillers professionnels : la FFFA peut être amenée à partager vos Données avec divers conseillers professionnels tels que des avocats, des comptables et des auditeurs, à des fins juridiques, de sécurité et de sûreté.

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agissent que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

 

Pendant combien de temps la FFFA conserve vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos Données dépend du fondement et des finalités qui ont été acceptées. La FFFA s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, de l’objectif et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

Finalités	Durée de conservation
Exécution des contrats conclus entre vous et la FFE	Durée du contrat augmentée de la durée des prescriptions légales
Gérer la relation commerciale	Durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales
Gestion du paiement des commandes ou abonnements	Durée des prescriptions légales
Obligations légales	Durée légale de conservation des données
Gestion des licences	Durée nécessaire au traitement, au suivi et à l’historique des licences
Création d’un compte pour la boutique en ligne	Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur
Création d’un compte pour le site d’e-learning (campus.ffe.com)	Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur
Statistiques, performance, personnalisation etc.	Politique de Cookies
Envoi de messages par email ou sms	3 ans à compter de la dernière inactivité (les utilisateurs peuvent retirer leur consentement)

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

La FFFA s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), la FFFA s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des Données, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des Données.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées citées ci-dessous au sein du paragraphe “Contact”.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Lors de la souscription d’un service ou de la collecte de vos Données, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

La FFFA s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite bénéficier de certains droits ci-dessus exposés – retrait du consentement, opposition, limitation du traitement notamment – il est informé que certains services rendus par la FFFA seront limités ou inaccessibles.

 

Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

 

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou par toute demande relative à vos Données ainsi qu’à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : administratif@fffa.org
• Adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Fédération Française de Football Américain, 2 Rue du Centre, Immeuble ATRIA, 93160 Noisy-le-Grand