Ethique et Déontologie de la FFFA

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Origine et fondement legal

La Charte d’éthique et de déontologie de la FFFA s’inscrit dans le prolongement de la Charte d’éthique et de déontologie du sport français, publiée par le Comité national olympique et sportif français en 2012 : «une charte pour définir l’éthique du sport et fixer les principes déontologiques applicables aux acteurs».

Elle s’articule autour de trois grands thèmes :

  • L’esprit sportif et les valeurs du sport, consistant à définir les grands principes éthiques devant guider la façon de pratiquer et de s’investir dans le sport ;
  • Les règles déontologiques applicables plus spécifiquement aux acteurs du sport : les acteurs du jeu et les institutions sportives ;
  • Les principes directeurs pouvant guider les «partenaires» du sport.
vivre-ensemble

ENSEMBLE

La création de cette charte a été suivie en 2017 d’une loi instaurant l’adoption par les fédérations adhérentes d’une charte d’éthique et de déontologie transposée à leurs disciplines, associée à la création d’un Comité d’éthique et de déontologie chargé d’enrichir la charte et de veiller à son respect. Elle stipule ainsi : «Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, établissent une charte d’éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l’article L.141-3.

 

Elles instituent en leur sein un comité doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de cette charte et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.» (ArticleL131-15-1 du code du sport, LOI n°2017-261 du 1ermars2017 -art. 1 (V)).

 

Le Comité d’éthique et de déontologie se différencie donc des instances disciplinaires de par sa fonction préventive : il s’agit de définir les valeurs fondamentales du sport et des principes de bonne conduite pour les acteurs concernés, et de veiller à leur mise en application en toute circonstance.

LE COMITE D’ETHIQUE 

Doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, il est notamment chargé :

  • D’écrire, d’actualiser la Charte d’Ethique et de Déontologie de la Fédération Française de Football Américain et de son application ;
  • De veiller au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts
  • De mesurer le nombre et la typologie des Comportements Inappropriés en réalisant un Observatoire Fédéral des Comportements Inappropriés (OFCI) saisonnier
  • D’analyser les situations de Comportements Inappropriés au sein de la Fédération ;
  • De saisir les Commissions disciplinaires de première instance le cas échéant ;
  • De sensibiliser et d’accompagner pédagogiquement les personnes morales ou physiques concernées par ces situations le cas échéant ;
  • De toute autre mission que pourront lui confier les instances dirigeantes de la Fédération ;
  • De traiter les demandes émises par tout licencié ou structure sportive affiliée en suivant la procédure en application des articles 41 et 42 du règlement administratif.

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