Noisy le Grand – 09/10/20
Suite à la convocation des ligues régionales envoyée le 23 Septembre 2020 pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Octobre 2020 (A distance).
Voici un rappel des différentes procédures à suivre pour l’Assemblée Générale. Afin de vous assurer que votre voix puisse, statutairement, être comptabilisée, voici la procédure prévue aux articles 9 et 10 des statuts de la FFFA et reproduit ci-dessous :
- L’AG FFFA se compose des représentants des clubs
- Les représentants des clubs pour l’AG FFFA doivent être élus à ce titre dans les Assemblées Générales de Ligues.
- Un seul représentant des clubs, par Ligue, aura le droit de vote lors de l’AG FFFA
- Les autres représentants élus, n‘auront qu’un droit d’expression lors de l’AG FFFA
- Les suppléants éventuels (si le représentant élu ne peut se déplacer pour toute raison) doivent aussi être élus lors des Assemblées Générales de Ligues.
- Toute délégation de pouvoir à un représentant des clubs d’une autre ligue doit être autorisée par l’Assemblée Générale de la Ligue du représentant qui délègue son pouvoir.
- Un représentant de Ligue ne peut avoir au maximum que deux mandats (celui des clubs de la Ligue au sein de laquelle il a été élu et celui des clubs d’une autre Ligue)
- Aucune subdélégation n’est admise lors de l’AG FFFA
- Les votes portant sur des personnes lors de l’AG FFFA ont lieu à bulletin secret ou par voie électronique garantissant le secret du vote.
Notez aussi que selon l’article 7 du Règlement Intérieur de la FFFA, les pouvoirs des représentants des clubs lors de l’AG FFFA doivent figurer sur une liste établie sur du papier à entête de la Ligue et signée par le Président de la Ligue. La liste ainsi que le procès-verbal de votre AG, doivent parvenir 7 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale, soit le samedi 17 octobre 2020 au plus tard, et indiqueront au minimum :
- Le nom des représentants et éventuels suppléants présents à l’AG
- Le nom du représentant qui a le droit de vote lors de l’AG FFFA
- La date de l’Assemblée Générale de ligue au cours de laquelle les représentants ont été élus
L’ensemble des documents relatifs est à la disposition de chaque association affiliée dans l’espace documentaire de l’extranet accessible sur ce lien :
